CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Coyote Trail, exploité par Mathilde Contoz, micro-entreprise spécialisée dans la fabrication artisanale de sangles et de colliers de chasse en mohair.
L’achat d’un produit sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Informations sur l’entreprise
Coyote Trail
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Titulaire : Mathilde Contoz
Adresse : 167 Impasse Verger Margot, 73240 Champagneux, France
Numéro SIRET : 99501273900018
E-mail : coyotetrail.handcraft@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés sont fabriqués à la main, de manière artisanale, ce qui implique que chaque pièce est unique.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles, mais Coyote Trail s’efforce d’être le plus fidèle possible à la réalité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés ; ils sont ajoutés lors de la validation de la commande.
Coyote Trail se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes indiquées sur le site et fournir les informations nécessaires (identité, adresse, moyen de paiement).
La commande est considérée comme valide après :
-
Validation du panier
-
Acceptation des CGV
-
Paiement intégral
Coyote Trail se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme Wix (CB, PayPal, etc.).
La commande ne sera fabriquée ou expédiée qu’après réception du paiement.
7. Fabrication et délais
Les produits étant fabriqués à la main, un délai de confection peut s’appliquer, précisé sur la fiche produit ou communiqué après la commande.
En général, les délais moyens sont de :
-
Entre 21 et 28 jours ouvrés pour les articles en mohair sur mesure
Ces délais peuvent varier selon la charge de travail ou la disponibilité des matières premières.
Le client sera informé en cas de retard exceptionnel.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et autres zones si mentionnées sur le site).
Les modes d’expédition possibles :
-
Colissimo
-
Mondial Relay
Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne peuvent être garantis par Coyote Trail.
Le risque de perte ou d’endommagement du colis est transféré au client dès la remise au transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
❗ Exception :
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Seuls les produits standard non personnalisés peuvent être retournés.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit contacter :
coyotetrail.handcraft@gmail.com
Les produits doivent être retournés :
-
Non utilisés
-
En parfait état
-
Aux frais du client
Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
10. Retours et remboursements
Les retours ne sont acceptés que si :
-
Le produit n'est pas sur mesure et non personnalisé
-
Il est retourné dans son état d’origine
-
Le délai est respecté
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut imputable à l’artisan.
En cas de produit défectueux ou erreur de préparation, Coyote Trail prendra en charge les frais de retour et proposera un échange ou un remboursement.
11. Garanties
Le client bénéficie des garanties légales :
Garantie légale de conformité (Article L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut avéré, le client doit contacter Coyote Trail avec photos à l’appui.
12. Protection des données
Les données personnelles collectées sont destinées au traitement des commandes et ne sont pas revendues.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (photos, textes, créations, produits artisanaux) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Mathilde Contoz.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite.
14. Force majeure
Coyote Trail ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou impossibilité de fabriquer ou livrer dû à un événement extérieur imprévisible (panne, rupture de stock, grève, intempéries…).
15. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.